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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 3, 13 nov. 2024, n° 23/01099 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01099 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
13 Novembre 2024
RG N° RG 23/01099 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XLFN / 2ème Ch. Cabinet 3
MINUTE N°
AFFAIRE
[U] [I] épouse [V]
C /
[J] [V]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODET, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 13 Novembre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 3 Septembre 2024 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [U] [I] épouse [V]
née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Odile BELINGA de la SELARL CABINET O. BELINGA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 65 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002657 du 01/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON)
DEFENDEUR :
Monsieur [J] [V]
né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 248
Notification le :
1 Grosse et 1 Copie certifiée conforme
à
Me Odile BELINGA de la SELARL CABINET O. BELINGA, vestiaire : 65
Me Pascale DRAI-ATTAL, vestiaire : 248
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Vu l’assignation délivrée le 10 février 2023
CONSTATE l’absence de tout fondement à la demande en divorce ;
DEBOUTE Madame [U] [I] de l’intégralité de ses demandes ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Juge aux Affaires Familiales et la Greffière présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
L.NODET M. JACOB
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