TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

CHAMBRE DU CONSEIL 9EME

N° RG 25/02154 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q77

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE D’ ADOPTION PAR LA NATION DU :

21 Mars 2025

Affaire :

M. [C] [O], Mme [B] [Z] divorcée [O]

Demande d’adoption simple

Grosse et copie à :

le :

CNA le:

grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

notification aux parties

LRAR le :

Copie ONACVG

copie Mme [B] [Z]

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 21 Mars 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente

Assesseurs : Pauline COMBIER, Juge

Caroline LABOUNOUX, Juge

Procureur : Rozenn HUON, Vice-procureure de la République

Assistés de Julie MAMI, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire statuant en Chambre du conseil, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile (par mise à disposition au greffe), sans débats en Chambre du Conseil , par jugement contradictoire, susceptible d’appel,

Vu la requête de l’ONACVG en date du 17 janvier 2025 ,

La déclare recevable et partiellement fondée,

Dit le jugement du 9 janvier n°RG 24/1164 entâché d’une erreur matérielle,

En conséquence,

Rectifie le jugement n° n°RG 24/1164 du 9 janvier 2025 en ce qu’il a dit dans son dispositif:

— page 1: “ épouse [O]” au lieu de divorcée [O],

— page 3: “ pupille de l’Etat” au lieu de “pupille de la nation”

— page 5: “ [N] [R]” au lieu de “[O] [C]”

— tout au long du document: “office national des anciens combattants et victimes de guerre” au lieu de “office national des combattants et victimes de guerre”

Statuant à nouveau en rectification,

Dit qu’il y a lieu de lire dans la motivation et le dispositif de la décision du 9 janvier 2025 sous les références RG 24/1164 :

— page 1 du jugement dans la marge: [B] [Z] “divorcée” [O],

— page 3 milieu de page: “En l’espèce, il ressort de la lecture des pièces versées au débat que le tribunal est régulièrement saisi par le père, d’une demande tendant à déclarer [P] pupille de la Nation afin qu’il soit adopté par la Nation. ”

— page 5: “[O] [C]” et ainsi de lire “ En conséquence, il convient de faire droit à la demande de [O] [C] et de prononcer l’adoption par la Nation de l’enfant [P] [O]”

— tout au long du document: “office national des combattants et victimes de guerre” ( et non “office national des anciens combattants et victimes de guerre”)

ORDONNE qu’il soit fait mention de ces rectifications en marge de la minute du jugement et des expéditions qui en seront délivrées;

Dit n’y avoir lieu aux dépens,

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de LYON du 21 Mars 2025.

Ainsi jugé et rendu par mise à disposition au greffe.

En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.

Le Greffier LA PRESIDENTE