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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 7 oct. 2025, n° 25/01121 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01121 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01121 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2VOI
AFFAIRE : SELARL [B] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL C/ SCCV [Localité 3] JULES [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDERESSE
SELARL [B] [U]
Pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société A2E SADEL
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SCCV [Localité 3] JULES [T]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 07 Octobre 2025
Notification le
à
Maître Alexandre BOIRIVENT de la SELARL BK AVOCATS – 438
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 09 Mai 2025, la SELARL [B] [U] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SCCV VENISSIEUX JULES [T].
A l’audience de ce jour, Maître Alexandre BOIRIVENT a, pour la SELARL [B] [U], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’action.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la SELARL [B] [U] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que la SELARL [B] [U] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SCCV [Localité 3] JULES [T].
Laissons les dépens à la charge de la SELARL [B] [U].
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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