Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 15 juillet 2025, n° 25/02569

TJ Lyon 15 juillet 2025

Arguments

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Accepté
État mental nécessitant des soins immédiats
La cour a estimé que l'avis motivé du médecin démontrait que les conditions pour le maintien de l'hospitalisation étaient remplies, en raison de la nécessité de soins psychiatriques.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lyon, j l d, 15 juil. 2025, n° 25/02569
Numéro(s) :	25/02569
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure de soins psychiatriques
Date de dernière mise à jour :	23 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Arthur DENAIN

Texte intégral

COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02569 – N Portalis DB2H-W-B7J-3ADE

Ordonnance du : 15 Juillet 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DU [5] en date du 04/07/2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [N] [T]

né le 23 Août 1988

Vu la requête en date du 10 Juillet 2025 du Société CENTRE HOSPITALIER DU [5] reçue au greffe le 10 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 10/07/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [N] [T] assisté de Maître DENAIN Arthur, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [Y] [I], médecin de l’établissement, en date du 10/07/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [N] [T] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [N] [T] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 15 Juillet 2025

Le Juge

Avner AZOULAY

N RG 25/02569 – N Portalis DB2H-W-B7J-3ADE

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [N] [T] le 15 Juillet 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DENAIN Arthur le 15 Juillet 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DU [5] le 15 Juillet 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 15 Juillet 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 15 Juillet 2025.