TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 4]

Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE

N° RG 25/00284 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K7GH

Composition du tribunal : Juge: Valérie LACOUR-CHABAS

Greffier: Antoine PAINSET

Ministère Public: Madame [U] [Y], avisée non présente

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Audience du 17 Avril 2025

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

Mme [V] [T]

née le 28 Mai 2001 à [Localité 5]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]

X présent (e)

X assisté (e) de M^e Fahd MIHIH

— Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]

avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,…)

— Monsieur [Z] [T]

PARTIE INTERVENANTE, Absent

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “Ca se passe très bien, j’ai une personne qui doit me récupérer aujourd’hui. Non j’en ai pas parlé au médecin, j’ai 23ans donc .. Oui je suis majeur donc je suis libre. Vous pouvez me défendre maitre ? J’ai été hospitalisé à cause d’un tiers qui n’a pas le droit de se mêler, qui doit s’occuper de sa vie, pas de la mienne. Oui diagnostiqué trouble de la bipolarité, pas trouble du comportement. J’ai besoin de sortir, je peux pas rester je suis cardiaque donc voilà, c’est pas les gens qui décident, mon père était pas d’accord qu’on appelle les pompiers, on me harcelait, j’avais une convocaiton pour des examens. Pour le traitement, si je le prends le traitement c’est faux, j’ai eu des effets secondaires de la piqure. Madame souhaite montrer des éléments sur son téléphone, j’ai des résultats de glycémie a jeun : donne son traitement. On se permet de me juger, d’inventer, parce que je ne vis pas avec la tierce personne morale et physique. Sur la pathologie, trouble de personnalité, je suis suivi par des psychanalistes, et à l’extérieur je suis suivi en psychologie, il a plusieurs catégories, plusieurs domaines. Il dit que je subis de l’injustice, j’avais même un certificat (montre sur le téléphone à l’avocat). Non ça se passe pas bien ici, besoin d’être chez moi, la personne qui est venue mineure a pas pu venir, sa mère veut bien me récupérer. ”

M^e Fahd MIHIH , avocat de Madame [V] [T] est entendu en ses observations : “la situation de madame est ambigue, on a des certificats médicaux laissant entendre qu’elle a besoin de soins, qu’ils se poursuivent dans la configuration actuelle sous contrainte, madame [T] a conscience de sa pathologie, on lui a expliqué sa pathologie dont elle souffre, elle vit avec, elle a réussi à faire des études, du fait de l’hospitalisation elle n’a pas pu passé des épreuves, les médecins estiment qu’elle doivent rester le temps nécessaire, j’ai peur d’un effet contreproductif, on a une personne qui se raccroche a des projets d’avenir, des études, carrière dans la gestion (PME et support manégarial sur les dires de la patiente.). Projets qui n’est pas le cas de toute personne hospitalisée, le fait de rester risque de générer un autre problème, anxiété de ce projet. Avis médical mais opportunité ou pas d eprolonger la mesure d’hospitalisation, je m’en rapporte”

Déclarations de la personne hospitalisée : “a l’age de 10ans je voulais devenir GAV, je prépare le concours depuis l’an dernier de chez moi. Il me reste 2ans pour le passer. ”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente