Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 3 nov. 2025, n° 25/01756 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01756 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01756 – N° Portalis DB2H-W-B7J-273L
AFFAIRE : [J] [P] C/ SAS LANAYA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [P]
né le 29 Août 1938
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSE
SAS LANAYA
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Débats tenus à l’audience du 03 Novembre 2025
Notification le
à
Maître [X] [E] de la SELARL SELARL [K] [W] – 1431 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 11 Juillet 2025, Monsieur [J] [P] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS LANAYA.
A l’audience de ce jour, Maître [X] [E] a, pour Monsieur [J] [P], déclaré se désister de l’instance.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [J] [P] ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [J] [P] se désiste l’instance à l’encontre de SAS LANAYA
Laissons les dépens à la charge de Monsieur [J] [P].
Ainsi prononcé par Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- République ·
- Maintien ·
- Appel ·
- Langue ·
- Asile
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Londres ·
- Assureur ·
- Responsabilité civile ·
- Sociétés ·
- Réception ·
- Isolant ·
- Expertise ·
- Titre
- Métropole ·
- Habitat ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Interrupteur ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Protection ·
- Ventilation ·
- Préjudice de jouissance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Rente ·
- Expertise ·
- Sécurité sociale ·
- Préjudice ·
- Travail ·
- Lésion
- Finances ·
- Banque ·
- Prescription ·
- Oxygène ·
- Sociétés ·
- Point de départ ·
- Nullité ·
- Bon de commande ·
- Contrats ·
- Action
- Consommation ·
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Suspension ·
- Exigibilité ·
- Commission de surendettement ·
- Montant ·
- Règlement intérieur ·
- Barème
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés ·
- Redressement judiciaire ·
- Ès-qualités ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Commandement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Demande ·
- Accessoire
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Délai de grâce ·
- Charges de copropriété ·
- Exécution forcée ·
- Titre exécutoire ·
- Dette ·
- Bourgogne ·
- Syndic
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Juge ·
- Défaillant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyers, charges ·
- Titre ·
- Expulsion ·
- Indemnité ·
- Bail ·
- Paiement
- Industrie ·
- Sociétés ·
- Constat d'huissier ·
- Remise en état ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre ·
- Facture ·
- Devis ·
- Dépôt ·
- Peinture
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Jouissance exclusive ·
- Lot ·
- Usage ·
- Partie commune ·
- Boulangerie ·
- Carburant ·
- Partie ·
- Sociétés
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.