COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/03378 – N Portalis DB2H-W-B7J-3H2A

Ordonnance du : 19 Septembre 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 11.07.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète rendue par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon en date du 22.07.2025 ;

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 04/08/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] en date du 11/09/2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Madame [E] [H]

née le 27 Juin 2005 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 16 Septembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER [5] reçue au greffe le 16 Septembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 16/09/2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Madame [E] [H] assistée de Maître SABRI Sonia, avocat de permanence,

Attendu qu’il est avéré par un certificat en date du 8 septembre et du 11 septembre que la patiente ne respectait plus le programme de soins arrêté le 4 août 2025 en ce que elle avait cessé de répondre à son médecin et de prendre son traitement et qu’elle a fait l’objet d’une réhospitalisation le 11 septembre en raison d’une prise massive de médicaments et de cocaïne ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [X] [Z], médecin de l’établissement, en date du 15/09/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [E] [H] doit se poursuivre nécessairement en ce que elle demeurerait en état d’excitation psychomotrice avancée, banalisait ses troubles et ne semblait pas avoir pris conscience de la situation de danger dans laquelle elle s’était placée le 11 septembre dernier, que son suivi demeure pour l’heure nécessaire afin de s’assurer de la stabilité de son état de santé mais également de la disparition des produits toxiques dans son organisme avant d’envisager la reprise d’un programme de soins ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Madame [E] [H] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 19 Septembre 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/03378 – N Portalis DB2H-W-B7J-3H2A

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître SABRI Sonia le 19 Septembre 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] le 19 Septembre 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple au tiers ayant demandé l’admission le 19 Septembre 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 19 Septembre 2025.

Le Greffier,