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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 26 mai 2025, n° 24/02402 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02402 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. MAMA SHELTER, S.A.S. MAMA [ Localité 4 |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 26 Mai 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02402 – N° Portalis DB2H-W-B7I-2CC7
AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. MAMA [Localité 4], S.A.S. MAMA SHELTER
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [R] [N]
né le 23 Décembre 1929 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Stéphane SZAMES de la SELARL YDES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant
DEFENDERESSES
S.A.S. MAMA [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
S.A.S. MAMA SHELTER,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l’audience du 26 Mai 2025
Notification le
à
Maître [U] [V] de la SELAS BREMENS AVOCATS – 805, Expédition
Maître [M] [P] de la SELARL YDES – 722, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 29 Novembre 2024, Monsieur [R] [N] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON les S.A.S. MAMA LYON et MAMA SHELTER.
Par message RPVA du 12 mai 2025, Maître [M] [P] a, pour Monsieur [R] [N], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
A l’audience de ce jour, le conseil des SAS MAMA [Localité 4] et MAMA SHELTER ont accepté le désistement.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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