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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 27 mai 2025, n° 25/03198 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03198 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 27 Mai 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025
PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame [N] [L]
C/ S.A.S. AMPLITUDE AUTO
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/03198 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7B
DEMANDERESSE
Mme [N] [L]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles SAVARY de la SARL AKRICH & SAVARY AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON substituée par Me Mélanie FRAGNON, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. AMPLITUDE AUTO
[Adresse 5]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 25 Avril 2025, Madame [N] [L] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de liquidation d’une astreinte ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame [N] [L] représentée par son conseil a déclaré se désister d’instance de sa demande et que chaque partie garde la charge de ses propres dépens ;
Le défendeur est ni présent ni représenté par son conseil ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame [N] [L] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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