TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 9 cab 09 F

N° RG 24/06291 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSST

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [T] [P] de la SELARL CINETIC AVOCATS – 1949

Maître [Y] [C] de la SELAS LEGA-CITE – 502

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 20 Mars 2025

ENTRE :

DEMANDERESSE

Société SCCV DES PENTES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de [4]

ET :

DEFENDERESSE

S.C.I. YUBA, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Achille VIANO de la SELARL CINETIC AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/06291 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSST ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 20 Mars 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat