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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 20 janv. 2025, n° 24/00239 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00239 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00239 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YYOY
AFFAIRE : [K] [B] C/ S.A.S. MICROBABY IDS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD,
Vice-président
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [B]
né le 13 Février 1977
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Jean SANNIER, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.S. MICROBABY IDS
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON (avocat postulant)
Débats tenus à l’audience du 20 Janvier 2025
Notification le
à
Maître Céline GARCIA – 2210 (expédition)
Maître Jean SANNIER – 584 (expédition)
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 14 Décembre 2023, Monsieur [K] [B] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYONla SAS MICROBABY IDS.
A l’audience de ce jour, Maître Jean SANNIER a, pour Monsieur [K] [B], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation, cette demande a été acceptée par l’avocat de la partie adverse.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens de chaques parties ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contracdictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
Constatons que Monsieur [K] [B] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SAS MICROBABY IDS.
Laissons les dépens à la charge de chaques parties.
Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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