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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 16 juin 2025, n° 20/01449 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/01449 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. EVERBLUE FRANCE c/ S.A.R.L. NATURE ET PAYSAGE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 20/01449 – N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ6B
Notifiée le :
Expédition :
Maître [E] [N] de la SELARL [T] [R] AVOCATS ASSOCIES – 1217
Me Nathalie VIARD-GAUDIN – 1486
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 16 Juin 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S.U. EVERBLUE FRANCE,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
S.A.R.L. NATURE ET PAYSAGE,
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jean-Louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (avocat plaidant)
Monsieur [S] [D]
né le 10 Mai 1971 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Jean-Louis ROBERT de la SELARL ROBERT, avocats au barreau de ROANNE (avocat plaidant)
Nous, Delphine SAILLOFEST, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anne BIZOT, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action notifiées par Me [N] le 11/06/25,
Vu les conclusions d’acceptation de désistement notifiées par Me VIARD GAUDIN le 11/06/25,
Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 20/01449 – N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ6B ;
Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs qui ont déclaré se désister de leurs propres demandes ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties supportera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 16 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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