COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00666 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MYG

Ordonnance du : 21 Février 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] en date du 16.02.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [U] [O]

né le 03 Novembre 1995 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 20 Février 2025 du CENTRE HOSPITALIER [6] reçue au greffe le 20 Février 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 20.02.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [U] [O] assisté de Maître HAROUT Maria, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [J] [Z], médecin de l’établissement, en date du 20.02.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [O] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [O] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 21 Février 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/00666 – N Portalis DB2H-W-B7J-2MYG

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [O] le 21 Février 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître HAROUT Maria, avocat de permanence le 21 Février 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au mandataire judiciaire le 21 Février 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par lettre simple au tiers ayant demandé l’admission le 21 Février 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 21 Février 2025.

Le Greffier,