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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 10, 3 juin 2025, n° 24/01695 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01695 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
_____________________
DU : 03 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 24/01695 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4CR / 2EME CH.. CABINET 10
MINUTE : N°
AFFAIRE : Madame [X] / Monsieur [X]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Emilie DESGRANGES, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
Déclarons parfait le désistement d’instance de Madame [S] [X] épouse [X],
Constatons l’extinction de l’instance,
Laissons les dépens à la charge de Mme [X] [S],
Condamnons Madame [X] [S] à payer à Monsieur [X] [N] la somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le trois Juin
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
NOTIFICATION :
Me Mériem IDERKOU, vestiaire : 2639
Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN – VERNET, vestiaire : 552
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