COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/02755 – N Portalis DB2H-W-B7J-3BWQ

Ordonnance du : 05 Août 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon en date du 29.03.2022 déclarant Monsieur [Z] [T] irresponsable pénalement;

Vu la lettre du Préfet de l’Isère en date du 29/03/2022 adressée au directeur du Centre Hospitalier [5] demandant l’admission sans délais en soins psychiatriques de Monsieur [Z] [T] en exécution à l’ordonnance de la chambre d’instruction de Lyon en date du 29/03/2022;

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 11 février 2025,

Concernant :

Monsieur [Z] [T]

né le 01 Janvier 1986 à [Localité 7] (AFGHANISTAN)

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 23 Juillet 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 24/07/2025 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [Z] [T] assisté de Maître GUERPILLON Anne-Sophie, avocat de permanence,

En présence de M. [Y] [C] [D], interprète en langue pachto, présent sur place et inscrit sur la liste CESEDA

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [R] [V] [G], médecin de l’établissement, en date du 24.07.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [Z] [T] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [T] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 05 Août 2025

Le Juge

Antoine SCHAPIRA

N RG 25/02755 – N Portalis DB2H-W-B7J-3BWQ

— Lecture du dispositif de l’ordonnance faite par M. [Y] [C] [D], interprète en langue pachto,

L’interprète,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [T] le 05 Août 2025,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître GUERPILLON Anne-Sophie, avocat de permanence le 05 Août 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] – UMD le 05 Août 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 05 Août 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 05 Août 2025.

Le Greffier,