TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE

N° RG 25/08226 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP

minute N°

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU :

10 Décembre 2025

Affaire :

Mme [C] [Z] [K] [S]

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Expédition et copie à :

le :

notification aux parties

LRAR le :

Expédition et copie à Monsieur le Procureur de la République le :

CNA le :

Reçu copie du jugement

au Parquet à titre de notification, le :

Le Procureur de la République

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience du 10 Décembre 2025, le jugement contradictoire suivant,

Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :

Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente

Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente

Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire

Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure

Assistés de : Anne BIZOT, Greffier

Sur la requête présentée par :

DEMANDERESSE

Madame [C] [Z] [K] [S]

née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 3]

non comparante

N° RG 25/08226 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3QRP

J U G E M E N T

Le Tribunal,

L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour sans débat, conformément à l’article 28 du Code de Procédure civile,

Vu la requête, les motifs exposés et les pièces à l’appui,

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,

Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :

— [T], [C], [Z] [L], fille de [H], [F], [R] [L], partenaire de [8] de l’adoptante, née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6],

PAR :

— [C] [Z] [K] [S], née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7], retraitée, ayant conclu un PACS enregistré le 9 Février 2024 avec [H], [F], [R] [L], demeurant ensemble [Adresse 4],

Dit que conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom,

Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 7 novembre 2024,

Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et partout où besoin sera ;

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.

Le Greffier, Le Président,