COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,

[Adresse 1],

[Localité 1]

N RG 26/00965 – N Portalis DB2H-W-B7K-37HT

Ordonnance du : 24 Mars 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 31.03.2025 portant admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique,

Vu la dernière ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Lyon en date du 30.09.2025,

Concernant :

Monsieur, [X], [B]

né le 25 Septembre 1971 à, [Localité 1]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 11 Mars 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 13.03.2026 au patient, au Préfet, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur, [X], [B] assisté de Maître Raphaël MUSCILLO, avocat de permanence,

En présence de, [Q], [T], mandataire judiciaire,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr, [Z], [L], médecin de l’établissement, en date du 13.03.2026 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur, [X], [B] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur, [X], [B] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de six mois ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

,([Adresse 2] – Tél :, [XXXXXXXX01]).

Le 24 Mars 2026

Le Juge

Romain BOESCH

N RG 26/00965 – N Portalis DB2H-W-B7K-37HT

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur, [X], [B] le 24 Mars 2026,

L’intéressé,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Raphaël MUSCILLO, avocat de permanence le 24 Mars 2026

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au mandataire judiciaire le 24 Mars 2026

Le mandataire judiciaire,

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] le 24 Mars 2026

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 24 Mars 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 24 Mars 2026

Le Greffier,