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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 2 avr. 2026, n° 26/00001 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
3 rue du Docteur Fleury Papillon
69100 VILLEURBANNE
CG
RG : N° RG 26/00001 – N° Portalis DB2H-W-B7I-3WK2
Minute : 26/01239
du 02 Avril 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Société MEGA ENERGIE,
Parc Club du Millénaire, Bâtiment 14 – 1025 rue Henri Bécquerel – 34000 MONTPELLIER
représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : substitué par Me Marie-elodie JOUANIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 699
A
DEFENDEUR
Monsieur [U] [H]
3 impasse des Ecoles – 69120 VAULX-EN-VELIN
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Mars 2024
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que le défendeur a accepté implicitement ce désistement par son absence à l’audience,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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