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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 7 mai 2026, n° 25/04308 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04308 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]
TB
RG : N° RG 25/04308 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3NYK
Minute : 26/1786
du 7 Mai 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [W],
[Adresse 2] [Localité 2]
représenté par Me Olivier COSTA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 88
A
DEFENDERESSE
Entreprise [Localité 3] (LE GAGA)
[Adresse 3]
représentée par Me Pierre LEVEQUE, avocat au barreau de VIENNE
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 Octobre 2025
Le Tribunal :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la défenderesse a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 7 mai 2026 par Anand FLEURDEPINE, Juge, assisté de Thomas BLONDET, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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