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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ppp pole circuit court, 20 mars 2026, n° 25/02337 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02337 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER N° RG 25/02337 – N° Portalis DB2H-W-B7J-225L
Jugement du :
20/03/2026
MINUTE N°
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
DECISION DE DESISTEMENT
Décision du Vendredi vingt Mars deux mil vingt six
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
JUGE : Avner AZOULAY
GREFFIER : Carol CESARI
DEMANDERESSE
Madame [W] [C],
demeurant 16 rue du Chêne vert – 22380 ST CAST LE GUILDO
représentée par Mme [G] [V] (Fille) muni d’un pouvoir spécial
DEFENDEURS
Madame [M] [E],
demeurant 13 bis route de Strasbourg – 69300 CALUIRE ET CUIRE
non comparante, ni représentée
Monsieur [B] [O],
demeurant 13 bis route de Strasbourg – 69300 CALUIRE ET CUIRE
comparant en personne
Assisté de Mme [L] [Z], interprète diplômée LSF-Français, experte près la Cour d’appel de Lyon
Copie exécutoire délivrée
le :
à : Madame [W] [C]
Expédition délivrée
le :
à : M. [B] [O]
Mme [M] [E]
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la partie demanderesse a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/02337 – N° Portalis DB2H-W-B7J-225L ;
Madame [W] [C] représenté par sa fille Mme [G] [V] indique que l’impayé de loyer est quasiment résorbé, les locataires ayant respecté leur engagement,
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Monsieur [B] [O] par le truchement de Mme [L] [Z] indique qu’il reste encore deux mois à payer et la dette sera apurée
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement de l’instance ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et par voie de conséquence le dessaisissement du tribunal ;
DIT que les dépens seront supportés conformément à la transaction des parties, et à défaut par le demandeur en application de l’article 399 du code de procédure civile.
Le greffier, Le juge,
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