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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, tprox service civil, 21 mai 2026, n° 25/03933 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03933 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
3 rue du Docteur Fleury Papillon
69100 VILLEURBANNE
CG
RG : N° RG 25/03933 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4H
Minute : 26/02004
du 21 Mai 2026
DÉSISTEMENT
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
S.A.S. KELLER FONDATIONS SPECIALES, dont le siège social est sis 2 rue denis Papin – 67120 DUTTLENHEIM
représentée par Me Frédéric PIRAS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 704
A
DEFENDERESSE
S.D.C. LE CLAIR LOGIS 4-5 CHELIN DU TABAGNON 69120 VAULX EN VELIN, domiciliée : chez Ayant pour syndic CAGNEUX SERVICES IMMOBILIER SAS, dont le siège social est sis 36 rue Tronchet – 69006 LYON
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Septembre 2025,
Vu les conclusions en désistement de la demanderesse, en date de 21 mai 2026,
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action,
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 Mai 2026 par Aurélie LENOIR, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
PIÈCES DÉLIVRÉES :
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Grosse, copie, dossier
à……………………………….
Délivré le ……………………
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