TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 22/10479 – N° Portalis DB2H-W-B7G-XM2V

Notifiée le :

Expédition à :

la SELARL CVS – 215

la SELARL [Localité 6]-HUET-LAMBERT MICOUD – 603

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 19 janvier 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. BOREAL VERANDAS

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEURS

Madame [B] [Y]

née le 28 janvier 1985 à [Localité 5] (42)

demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Monsieur [Z] [X]

né le 27 février 1973 à [Localité 3] (69)

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON

Nous, François LE CLEC’H, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que la société BOREAL VERANDAS a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 22/10479 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par les défendeurs, qui se sont réciproquement désistés de leur instance et de leur action ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action réciproque des parties ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens qu’elle a engagés.

Fait à [Localité 4], le 19 janvier 2026

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat