COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/04734 – N Portalis DB2H-W-B7J-3V6N

Ordonnance du : 02 Janvier 2026

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7] en date du 06.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7] en date du 20.05.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7] en date du 26.12.2025, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers sous forme de programme de soins en hospitalisation complète conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [V] [F]

né le 24 Octobre 1989 à [Localité 6]

Vu la requête en date du 30 Décembre 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [7] reçue au greffe le 30 Décembre 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 30.12.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [V] [F] assisté de Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence,

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [U], médecin de l’établissement, en date du 30.12.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [V] [F] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe après débat public et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [V] [F] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 02 Janvier 2026

Le Juge

Romain BOESCH

N RG 25/04734 – N Portalis DB2H-W-B7J-3V6N

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître ABEL Béatrice, avocat de permanence le 02 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] pour notification à Monsieur [V] [F] le 02 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [7] le 02 Janvier 2026

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel au tiers ayant demandé l’admission le 02 Janvier 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 02 Janvier 2026.

Le Greffier,