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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 f, 22 janv. 2026, n° 23/09655 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09655 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Chambre 9 cab 09 F
N° RG 23/09655 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPV
Notifiée le :
Expédition à :
Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS [6] – 768
Me Caroline JOURDRAIN – 3202
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 22 Janvier 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [P] [F] [R] [H]
né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 5] – ALGERIE, demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Caroline JOURDRAIN, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Madame [W] [G] [H]
née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] – ALGERIE, demeurant [Adresse 1][Adresse 7]
représentée par Maître Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/09655 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YQPV ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 8], le 22 Janvier 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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