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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 f, 13 mai 2026, n° 25/02917 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expertise |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 F
NUMÉRO : N° RG 25/02917 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2QM5
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
13 Mai 2026
Affaire :
Mme [Y], [L] [G], M. [B], [T], [J] [X], Mme [F], [Z] [X], Mme [P], [N] [X]
C/
M. [V] [G]
EXECUTOIRE + COPIE
Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE – 503
Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ – 927
Copie :
Expert
Régie TJ
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 13 Mai 2026, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 18 Décembre 2025,
Après que la cause eut été débattue à l’audience chambre du conseil du 11 Mars 2026 devant :
Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assesseur : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Ces magistrats siégeant en qualité de juges rapporteurs en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile,
Assistées de : Anne BIZOT, Greffier,
Procureur : Isabelle CONFORT, Vice-procureure
Et après qu’il en eut été délibéré par :
Président : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Assesseurs : Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente
dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame [Y], [L] [G]
née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)
Monsieur [B], [T], [J] [X]
né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 3],
domicilié : chez Madame [M] [S] épouse [I], [Adresse 2]
représenté par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)
Madame [F], [Z] [X]
née le [Date naissance 3] 2002 à [Localité 4],
domiciliée : chez Madame [E] [O], [Adresse 3]
représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)
Madame [P], [N] [X]
née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 4],
domiciliée : chez Madame [E] [O], [Adresse 3]
représentée par Maître Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 927 (avocat postulant) et par Maître Françoise OSSANGA-BIWOLE, avocat au barreau des HAUTS DE SEINE (avocat plaidant)
DEFENDEUR
Monsieur [V] [G]
né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 5] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-69123-2025-006967 du 06/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Maître Anne JALOUSTRE de la SELARL ANNE JALOUSTRE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 503
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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