COUR D’APPEL DE LYON

Tribunal judiciaire de Lyon

Cabinet de Romain BOESCH

N° RG 26/01060 – N° Portalis DB2H-W-B7K-4AJW – Isolement

Madame [R] [M]

née le 15 Juin 1981 à [Localité 1]

ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D’ISOLEMENT

rendue le 20 mars 2026 à 16h18

Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Madame [R] [M] notamment l’ordonnance du juge de Lyon en date du 19 mars 2026 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà de 12 jours ;

Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20.03.2026, enregistrée le même jour à 15h08;

Vu les pièces transmises par le CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] ;

Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement;

MOTIFS DE LA DECISION :

En l’espèce, force est de constater que la décision initiale d’isolement qui aurait été prise le 17 mars 2026 à 18 heures 31 ne figure pas au dossier et qu’il ne résulte pas du document initulé “liste des décisions non cloturées” que cette mesure aurait été renouvelée pour des périodes maximales de 12 heures ou que le patient aurait bénéficié de deux évalutations médicales par période de 24 heures. En outre, le document intitulé “renouvellement – fiche complémentaire” est vierge et ne permet par conséquent pas de déterminer si le patient a été informé de ses droits ou si un de ses proches a été informé de la mesure d’isolement en cours.

Les pièces communiquées ne permettent pas au juge d’exercer son contrôle et il convient par conséquent d’ordonner la mainlevée de la mesure d’isolement.

PAR CES MOTIFS

Ordonnant la mainlevée de la mesure d’isolement concernant Madame [R] [M] ;

Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel de LYON ([Adresse 1] – Tél : [XXXXXXXX01]).

LE JUGE

Romain BOESCH

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] pour notification à Madame [R] [M] le 20 Mars 2026

— Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au directeur du CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 Mars 2026

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 20 Mars 2026.

Le Greffier,