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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 1 cab 01 a, 7 mai 2026, n° 25/01352 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01352 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1 cab 01 A
N° RG 25/01352 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6
Expédition à :
Me Norbert BEAL – 56
Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES – 548
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 07 Mai 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
Madame [G] [H] [D] épouse [B]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Norbert BEAL, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSES
Madame [Z] [Q] veuve [D]
née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [R] [D] épouse [C]
née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] [Adresse 4]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [I] [D] épouse [K]
née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Hervé RIEUSSEC de la SCP RIEUSSEC & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 1 cab 01 A du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Mélanie QUIGNARD, Greffière, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/01352 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2LM6 par conclusions en date du 09 février 2026 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur par conclusions en date du 04 mai 2026 ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS chaque partie conserva la charge de ses propres dépens et frais ;
Fait à [Localité 1], le 07 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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