Tribunal Judiciaire de Lyon, 2e chambre cabinet 6, 16 janvier 2026, n° 23/04462
TJ Lyon 16 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Lyon, 2e ch. cab. 6, 16 janv. 2026, n° 23/04462
Numéro(s) : 23/04462
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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