N° du RÔLE :

N° RG 25/01380 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D7AG

Copie délivrée le :

aux parties (LRAR)

au MP

+ 1 COPIE DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 08 DECEMBRE 2025

adoption simple

DEMANDEUR :

Monsieur, [D], [C], [O], [X]

né le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1] , demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,

assesseur : Marion GODDIER, Présidente,

Virginie PONCET, Greffière,

JUGEMENT :

rendu en matière gracieuse et en premier ressort,

après instruction en chambre du conseil,

prononcé publiquement le HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée qui a signé le jugement avec Virginie PONCET, Greffière,

***

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête déposée en date du 18 juillet 2024 par Monsieur, [D], [C], [O], [Q] et transmise par Madame la Procureure de la République le 24 Octobre 2025 par application de l’article 1168 du code de procédure civile, tendant à ce que soit prononcée à l’égard du requérant l’adoption simple de :

,

[B], [F], demeurant, [Adresse 1], née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 2]

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

,

[B], [F], née le, [Date naissance 2] 1989 à, [Localité 2]

par :

Monsieur, [D], [C], [O], [X], né le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1]

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressée faisant l’objet de cette adoption simple conservera le nom de, [F]

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la commune de, [Localité 3]

— et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressée, de son conjoint et des enfants mineurs ;

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [D], [C], [O], [X]

et Mme, [B], [F]

Laisse les dépens à la charge du requérant.

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

Le greffier Le président