Tribunal Judiciaire de MACON

Palais de Justice,

[Adresse 1],

[Localité 1]

Minute:

N° RG 25/01124 – N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH

DESISTEMENT

DU : 06/01/2026

copie certifiée conforme délivrée le

06/01/2026

à

— Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

— , [D], [C]

— , [T], [M]

+ dossier

JUGEMENT

contentieux de la protection

(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public OPAC DE, [Localité 2] ET, [Localité 3],

RCS de, [Localité 4] sous le n° 778 596 502,

dont le siège social est sis, [Adresse 2]

représentée par Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

à :

Madame, [D], [C],

demeurant, [Adresse 3]

Madame, [T], [M]

née le 30 Mars 1998 à, [Localité 4] ,([Localité 2]-ET,-[Localité 3]),

demeurant, [Adresse 4], [Adresse 5], [Localité 5]

non comparantes, ni représentées

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 septembre 2025,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

A l’audience du 6 novembre 2025, le demandeur indique se désister de la présente instance à l’encontre de, [D], [C] et, [T], [M] à l’exception de ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civil et de condamnation des défendeurs aux dépens;

Les défendeurs, non comparants ni représentés, n’ont par définition présenté aucun moyen de défense ;

Le juge des contentieux de la protection,

Constate le désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal.

Condamne solidairement Madame, [D], [C] et Madame, [T], [M] à payer à L''OPAC DE, [Localité 2] ET, [Localité 3] la somme de CENT EUROS (100,00 euros) sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne solidairement Madame, [D], [C] et Madame, [T], [M] aux dépens de l’instance.

Ainsi jugé en audience publique le six janvier deux mil vingt six par Laurent BROCHARD, Vice-Président, chargé du contentieux de la protection, assisté de V. JANVIER, Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier.

Le greffier, Le président,