MINUTE N° : 26/00009

JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026

DOSSIER : N° RG 25/02221 – N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2P

N.A.C. : 26J

AFFAIRE : [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 19 Janvier 2026 par :

Président : – Monsieur POMMEREUL

Assesseurs : – Madame MALLET

— Monsieur ATTAL

Assistés de Madame MARCO, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le par :

Vu la requête en date du 14 novembre 2025 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 29 juillet 2025 par :

— Madame [P], [E], [T] [W],

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),

de nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 3]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 19 décembre 2025 le Ministère Public ayant visé le dossier le 23 décembre 2025 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [M], [H] [B] a été élevé par [P], [E], [T] [W] comme s’il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l’adoption simple par :

— Madame [P], [E], [T] [W],

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31),

de nationalité Française,

Profession : Retraitée

Domicile : [Adresse 3]

DE :

— Monsieur [M], [H] [B],

Né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31)

De nationalité Française

Profession : caviste

Domicile : [Adresse 4]

Dit que selon les dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, l’adopté continuera de s’appeler [M], [H] [B] ;

Dit que selon les dispositions de l’article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [M], [H] [B], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (Haute-Garonne-31) ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [E], [T] [W], [M], [H] [B] , et à M. ou Mme le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,