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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. hm, 24 déc. 2024, n° 24/04774 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04774 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04774 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNV
Date du Recours : 10 novembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH (SOLLICITE LE MAINTIEN DE L’AEEH JUSQU’A SES 20 ANS, OU L’OCTROI DE L’AAH PENDANT LA DUREE DE SES ETUDES), REJET PPS (SOLLICITE LE MAINTIEN DE L’AESH AFIN DE POURSUIVRE SES ETUDES) AU 22/04/2024
TI ? %
RAPO DU ?
DECISION INITIALE DU ?
REF DU DOSSIER : 194020
Code recours : 88Q
N°minute : 24/05302
DEMANDEUR
Monsieur [G] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 19 décembre 2024, monsieur [G] [K] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [G] [K] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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