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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 21 nov. 2024, n° 24/06676 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06676 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 21 Novembre 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 24/06676 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI5
PARTIES :
DEMANDERESSE
Association SOLIHA PROVENCE ANCIENNEMENT PACT DES BDR 13, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [S] [M] venant aux droits de Madame [K] [M] pris en sa qualité d’usufruitier, domicilié : chez SARL CABINET O. TRAVERSO (Administrateur de biens), [Adresse 1]
non comparant
Monsieur [R] [M] venant aux droits de Madame [K] [M] pris en sa qualité de nu-propriétaire, domicilié : chez SARL CABINET O. TRAVERSO (Administrateur de biens), [Adresse 1]
non comparant
Madame [O] [M] venant aux droits de Madame [K] [M] pris en sa qualité d’usufruitière, domiciliée : chez SARL CABINET O. TRAVERSO (Administrateur de biens), [Adresse 1]
non comparante
PAR CES MOTIFS
NOUS, Monsieur BIDAL, Juge, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame DEGANI, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
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