Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 2e section, 4 juin 2025, n° 19/04980

TJ Paris 4 juin 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 4 juin 2025, n° 19/04980
Numéro(s) :	19/04980
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	26 juin 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Damien DE LAFORCADEEmmanuelle BRIANDNicolas BOYTCHEV
Parties :	S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de, S.A.S. 3 DURANTE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

18° chambre

2ème section

N° RG 19/04980

N° Portalis 352J-W-B7D-CPWT2

N° MINUTE : 4

ORDONNANCE

rendue le 04 Juin 2025

DEMANDERESSE

S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de Monsieur [U] [Z], de Monsieur [X] [H], de Monsieur [V] [Y], de Monsieur [W] [B] et de Monsieur [U] [E]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représentée par Maître Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0564, Maître Damien DE LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant

DÉFENDERESSES

S.C. [Localité 7] PANORAMA

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par Maître Nicolas BOYTCHEV de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0301

S.A.S. 3 DURANTE

[Adresse 2]

[Localité 6]

représentée par Maître Emmanuelle BRIAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2525

C. C. C. délivrées

le :

— M^e REGOLI

— M^e BOYTCHEV

— M^e BRIAND

Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu les assignations délivrées le 18 Avril 2019 et le 25 juin 2020 par la S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de Monsieur [U] [Z], de Monsieur [X] [H], de Monsieur [V] [Y], de Monsieur [W] [B] et de Monsieur [U] [E] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 Mai 2025, la S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de Monsieur [U] [Z], de Monsieur [X] [H], de Monsieur [V] [Y], de Monsieur [W] [B] et de Monsieur [U] [E] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 Mai 2025, la S.C. [Localité 7] PANORAMA et la S.A.S. 3 DURANTE acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. ELITE PATRIMOINE agissant en qualité de mandataire de Monsieur [U] [Z], de Monsieur [X] [H], de Monsieur [V] [Y], de Monsieur [W] [B] et de Monsieur [U] [E] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Conformément à l’accord des parties, chacune d’elles gardera la charge définitive des dépens et frais irrépétibles qu’elle a exposés ;

Le greffier Le juge de la mise en état

Vanessa ALCINDOR Lucie FONTANELLA