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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 17 oct. 2024, n° 24/06306 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06306 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 octobre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 17 Octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 24/06306 – N° Portalis DBW3-W-B7I-46NL
MINUTE : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Nahéma PHILIPS, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [I] [L] épouse [T]
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, représentée par Maître Philippe HECTOR, avocat au barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
LA CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL AIX-EN-PROVENCE, Société coopérative à capital variable immatriculée au RCS de AIX EN PROVENCE sous le n° 381 976 448 dont le siège social est Département Recouvrement et Contentieux – Contentieux spécialisé [Adresse 2] à [Localité 4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ;
non comparante, non représentée, ayant pour avocat, Maître Violaine CREZE, avocat au barreau de Marseille
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 17 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
CONSTATE que le défendeur l’a accepté,
DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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