Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 13 novembre 2024, n° 24/00177
TJ Marseille 13 novembre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'offres lors de la vente aux enchères

    Le tribunal a constaté la carence d'enchères en raison de l'absence d'offres, conformément aux dispositions légales en vigueur.

  • Accepté
    Faculté de remise en vente en cas de carence d'enchères

    Le tribunal a ordonné la remise en vente du bien, conformément à la procédure applicable en cas de carence d'enchères.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, adjudications, 13 nov. 2024, n° 24/00177
Numéro(s) : 24/00177
Importance : Inédit
Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Texte intégral

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