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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, adjudications, 13 nov. 2024, n° 24/00177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 14]
CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES
ET DES CRIÉES
N° RG 24/00177 – N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 9]
JUGEMENT CONSTATANT
LA CARENCE D’ENCHÈRES
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TREIZE NOVEMBRE
EN LA CAUSE DE
Me [N] [U], mandataire judiciaire, domicilié [Adresse 18] à [Localité 11], en sa qualité de liquidateur du patrimoine personnel de Madame [K], [R] [P] née le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 14], célibataire, demeurant [Adresse 12] à [Localité 15],
en procédure de rétablissement personnel suivant jugement du Tribunal d’Instance de Marseille en date du 11 juillet 2018 (RG n°11-18-0000666) et de liquidation judiciaire du 23 octobre 2019,
POURSUIVANT LA VENTE
Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat
CONTRE
Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 14], de nationalité française, célibataire, domicilié [Adresse 17] [Localité 1],
N’ayant pas constitué avocat
DEFENDEUR
Maître [N] [U] poursuit la vente aux enchères publiques suivant décision du juge aux affaires familiales de [Localité 14] en date du 8 mars 2024, ordonnant la licitation.
Le cahier des charges a été déposé au greffe le 27 Août 2024 et l’adjudication a été fixée à ce jour .
Les formalités de publicité ont été accomplies :
— affichage dans les locaux de la juridiction le 19/09/2024
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10331
— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 01/10/2024
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale TPBM du 25/09/2024 et La Provence 24/09/2024
Me Thomas D’JOURNO substitué par Me Fanny HOFFMANN requiert qu’il soit procédé ce jour à la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un parking extérieur portant le numéro 58 sur le plan au rez-de-chaussée du groupe D (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété composé de plusieurs bâtiments “A” de 9 étages, “B” de 6 étages, et “C” de 7 étages, tous élevés sur sous-sol d’un rez-de-chaussée, et un groupe de parkings dénommé “D” représentant 97 parkings privés, dénommé “[Adresse 13]”, situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré nouvellement section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 6] (anciennement cadasté section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 3], et section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 4], lieudit [Adresse 8]),,
plus amplement désignés dans le cahier des charges sur la mise à prix de 1000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .
Me Thomas D’JOURNO substitué par Me Fanny HOFFMANN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de : 5 077.82 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, chambre des criées, siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Marianne PATENNE, Greffière
DONNE ACTE A :
Me Thomas D’JOURNO de ce qu’il déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de : 5 077.82 €
ORDONNE la vente du bien consistant en :
un parking extérieur portant le numéro 58 sur le plan au rez-de-chaussée du groupe D (lot n°252), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété composé de plusieurs bâtiments “A” de 9 étages, “B” de 6 étages, et “C” de 7 étages, tous élevés sur sous-sol d’un rez-de-chaussée, et un groupe de parkings dénommé “D” représentant 97 parkings privés, dénommé “[Adresse 13]”, situé [Adresse 8] à [Localité 16], cadastré nouvellement section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 6] (anciennement cadasté section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 2], lieudit [Adresse 3], et section [Cadastre 10] N n°[Cadastre 4], lieudit [Adresse 8]),,
que le chiffre des frais soit annoncé et qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise a prix de : 1000 € avec faculté de baisse de moitié en cas de carence d’enchères .
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 500€
Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, l’avocat poursuivant a demandé que soit constatée la carence d’enchères ;
SUR QUOI, Le Tribunal ;
CONSTATE la carence d’enchères ;
RENVOIE le demandeur à se pourvoir comme il avisera .
LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés à la somme de : 5 077.82 €
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 NOVEMBRE 2024.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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