Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 29 févr. 2024, n° 23/04847 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04847 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 29 Février 2024
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le ………………………………………………….
à Me ………………………………………………
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 23/04847 – N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 3]
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [F] [D]
née le 22 Janvier 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Danielle BEURNAUX, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [L] [S]
né le 10 Septembre 2002 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 1]
non comparant
PAR CES MOTIFS
NOUS, Monsieur BOTTERO, Vice-Président, Juge du Contentieux de la Protection statuant en référé,
Assistée de Madame BOINE, Greffier ,
Statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire, en ressort,
Au principal, RENVOYONS les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Locataire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Caution ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyers, charges ·
- Clause resolutoire
- Luxembourg ·
- Banque ·
- Exécution ·
- Contrat de prêt ·
- Devise ·
- Vente ·
- Investissement ·
- Clause ·
- Saisie immobilière ·
- Créanciers
- Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Plaine ·
- Expropriation ·
- Commune ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Valeur ·
- Prix ·
- Lot ·
- Préemption ·
- Adresses ·
- Biens
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Contrat de location ·
- Cautionnement ·
- Location ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Délai
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Protection
- Tribunal judiciaire ·
- Protocole ·
- Sociétés ·
- Commerçant ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Qualités ·
- Mise en état ·
- Associé ·
- Juridiction
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Siège social ·
- Concept ·
- Désistement d'instance ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Banque
- Adresses ·
- Grêle ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Square ·
- Commissaire de justice ·
- Siège social
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Avance ·
- Dysfonctionnement ·
- Société par actions ·
- Immatriculation ·
- Moteur ·
- Finlande ·
- Consignation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Recours ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Certificat médical ·
- Employeur ·
- Consolidation ·
- Commission
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Signature ·
- Juge des référés ·
- Acte ·
- Écrit ·
- Reconnaissance de dette ·
- Preuve ·
- Demande ·
- Juge
- Commissaire de justice ·
- Assureur ·
- Construction ·
- Santé ·
- Référé ·
- Carrelage ·
- Ès-qualités ·
- Maçonnerie ·
- Sociétés ·
- Assurances
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.