TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 18]

JUGE DE L’EXECUTION

ADJUDICATIONS

N° RG 24/00178 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5LAJ

JUGEMENT CONSTATANT

LA CARENCE D’ENCHERES

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TREIZE NOVEMBRE

EN LA CAUSE DE

La SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître [L] [U], ès qualité de successeur de Maître [F] [S], mandataire judiciaire à la sauvegarde, au redressement et à la liquidation des entreprises, à la suite d’une ordonnance rendue par le Tribunal de Commerce de MARSEILLE en ate du 13 février 2023, domicilié [Adresse 11] à MARSEILLE (13006), agissant en qualité de mandataire à la liquidation de Monsieur [F], [J] [N], né le [Date naissance 8] 1961 à BONE (ALGERIE), époux de Madame [Y] [P], née le [Date naissance 7] 1964 à LYON, avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de [17] le [Date mariage 10] 1982, demeurant [Adresse 3] LAUSSONE [Adresse 1]),

à ces fonctions nommé par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 12 septembre 2012 (redressement judiciaire) et du 31 octobre 312 (liquidation judiciaire),

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Thomas D’JOURNO pour avocat

ET

Monsieur [F], [J] [N], né le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 12] (ALGERIE), époux de Madame [Y] [P], avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de [Localité 18] le [Date mariage 10] 1982 demeurant [Adresse 2]

Madame [Y] [P], née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16], de nationalité française, épouse de Monsieur [F], [J] [N] avec lequel elle est mariée sous le régime de la communauté légale à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de [Localité 18] le [Date mariage 10] 1982, demeurant [Adresse 2]

N’ayant pas constitué avocat

DEFENDEURS

ET ENCORE :

La LYONNAISE DE BANQUE, domicile élu au cabinet de M^e BONNET, avocat, demeurant [Adresse 9],

— privilège de prêteurs de deniers publié au SPF du PUY EN VELAY le 11 février 2022 Volume 2022V n°268 suivi d’un premier renouvellement le 9 janvier 2014 Volume 2014V n°59, puis d’un second renouvellement publié le 1er décembre 2022 Volume 2022 V n°2788

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIER INSCRIT

La SAS LES MANDATAIRES poursuit la vente aux enchères publiques suivant ordonnance du Juge Commissaire en date du 5 juin 2024 publiée au SPF du PUY EN VELAY le 28 juin 2024 sous le numéro Volume 2024S00013 des biens et droits immobiliers consistant en :

une maison d’habitation ancienne ferme, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances, cour, jardin et petit jardin, située lieudit de [Localité 13] à [Localité 19], cadastré section F n°[Cadastre 4] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 1a 00ca (jardin), section F n°[Cadastre 5] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 03a 30ca (sol), et section F n°[Cadastre 6] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 01a 02ca (jardin), et pour une contenance totale de 05a 02ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente. sur la mise à prix de 30 000 €

Le cahier des conditions de vente a été déposé le 27 Août 2024 et l’adjudication a été fixée à ce jour .

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le 19/09/2024

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :L’Eveil de Haute [Localité 15] du 21/09/2024

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 11/10/2024

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale Les Nouvelles Publications du 27/09/2024 et [Localité 14] du 26/09/2024

M^e Thomas D’JOURNO substitué par M^e Fanny HOFFMANN sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

une maison d’habitation ancienne ferme, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances, cour, jardin et petit jardin, située lieudit de [Localité 13] à [Localité 19], cadastré section F n°[Cadastre 4] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 1a 00ca (jardin), section F n°[Cadastre 5] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 03a 30ca (sol), et section F n°[Cadastre 6] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 01a 02ca (jardin), et pour une contenance totale de 05a 02ca,plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30000 €, avec faculté des baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères ,

M^e Thomas D’JOURNO substitué par M^e Fanny HOFFMANN déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 4 720.93 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution

siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Président

Marianne PATENNE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 4 720,93 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

une maison d’habitation ancienne ferme, élevée de deux étages sur rez-de-chaussée avec dépendances, cour, jardin et petit jardin, située lieudit de [Localité 13] à [Localité 19], cadastré section F n°[Cadastre 4] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 1a 00ca (jardin), section F n°[Cadastre 5] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 03a 30ca (sol), et section F n°[Cadastre 6] lieudit [Localité 13] pour une contenance de 01a 02ca (jardin), et pour une contenance totale de 05a 02ca,., plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite concernant ce lot s’élèvent au prorata de la mise à prix à la somme de :

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de : 30 000 € avec faculté de baisse de mise à prix du quart puis de moitié en cas de carence d’enchères .

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée du quart soit la somme de : 22 500€

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, le Juge de l’exécution a constaté la carence d’enchères et ordonné la remise en vente sur la mise à prix abaissée de moitié soit la somme de : 15 000€

Aucune offre n’ayant été faite pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi, l’avocat poursuivant a demandé que soit constatée la carence d’enchères ;

SUR QUOI, LE TRIBUNAL

CONSTATE la carence d’enchères ;

RENVOIE le liquidateur à se pourvoir ainsi qu’il avisera ;

LIQUIDE les frais de poursuites de vente taxés à la somme de : 4 720.93 €

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 13 NOVEMBRE 2024.

LE GREFFIER LE PRESIDENT