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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 9e ch. jex, 1er oct. 2024, n° 23/11116 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11116 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 octobre 2024 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 01 Octobre 2024
AFFAIRE N° N° RG 23/11116 – N° Portalis DBW3-W-B7H-37EK
MINUTE : 24/0522
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Pascale DESMOULIN, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [G] [D]
né le 31 Juillet 1954 à [Localité 4] (92),
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [U] [W]
née le 30 Mars 1956 à [Localité 5] (76),
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Charles-Henri PETIT de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur [N] [R]
né le 01 Novembre 1942 à [Localité 3] (13),
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Christine GUERIN de la SELARL GUÉRIN – BONFILS – AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 01 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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