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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 9 sept. 2025, n° 25/02090 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02090 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/02090 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6OKF
Date du Recours : 12 mai 2025
Objet du Recours :conteste la mise en demeure de la [7] (non jointe) : concernant la pénalité financière d’un montant de 3 200 euros (versement à tort des indemnités journalières pour la période du 01/01/2024 au 09/07/2024)
pénalité financière du 23/12/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 1]Code recours : 88B
N°minute : 25/03367
DEMANDEUR
Monsieur [T] [C]
[Adresse 5]
[Localité 4]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [8]
********
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier reçu au greffe le 15 juillet 2025, monsieur [T] [C] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [T] [C] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 09 Septembre 2025
La Présidente
Notifiée le :
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