Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 18 septembre 2025, n° 25/02288

TJ Marseille 18 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, la société HIVORY a demandé la cessation de son action contre la société VALOCIME. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement de la partie demanderesse et l'acceptation de ce désistement par le défendeur. Le juge de l'exécution a constaté que la partie demanderesse s'était désistée de son instance et que le défendeur avait accepté ce désistement. En conséquence, il a décidé que la partie demanderesse conserverait la charge des dépens, sauf convention contraire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, jex, 18 sept. 2025, n° 25/02288
Numéro(s) :	25/02288
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	6 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Armelle BOUTYEmmanuelle BON-JULIENMathieu LE ROLLE
Cabinet(s) :	MELTEM AVOCATS
Parties :	Société HIVORY c/ Société VALOCIME, société par actions simplifiée au capital social de 117 446 €

Texte intégral

AUDIENCE DU 18 Septembre 2025

AFFAIRE N° N° RG 25/02288 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6BG6

MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Société HIVORY

société par actions simplifiée au capital social de 35 343 347.21 €, dont le siege

social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 838 867 323, représentée par M. [C] [G] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.

représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocats au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES

PARTIE DEFENDERESSE :

Société VALOCIME

société par actions simplifiée au capital social de 117 446 €, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 070 503, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Maître Mathieu LE ROLLE de l’AARPI MELTEM AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Septembre 2025, et la décision rendue le jour même.

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,

Constate que le défendeur l’a accepté,

Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ