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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 17 janv. 2025, n° 24/04055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT N° 25/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 3
JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024
N° RG 24/04055 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NMJ
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.D.C. LE MIRAMAR sis [Adresse 5], représenté par son Syndic en exercice la Société SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Laura SARKISSIAN de la SELARL GAZIELLO SARKISSIAN, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
S.C.I. BEL CASSIS dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Monsieur [F] [H] né le 13 Avril 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
non comparant
JUGEMENT
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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