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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. ssi, 21 mai 2025, n° 24/04855 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04855 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04855 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBG
Date du Recours : 19 novembre 2024
Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 06/11/2024 SIGNIFIEE LE ? D’UN MONTANT DE 1 705 EUROS (2EME TRIMESTRE 2024)
MISE EN DEMEURE N°0071390354 DU 17/07/2024
N° COTISANT : 937000002064304104
Code recours : 88B
N°minute : 25/02285
DEMANDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 8]
[Localité 4]
DEFENDERESSE
Madame [F] [I]
[Adresse 1]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, MEO Hélène, Première Vice-Présidente, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal
judiciaire de [Localité 7] ;
Qu’en effet à l’audience de conciliation en date du 21 mai 2025, le demandeur déclare se désister de
son recours visé en objet.
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’organisme [9] en vertu de l’article
399 du code de procédure civile.
À [Localité 7], le 26 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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