Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 22 avr. 2025, n° 24/02470 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02470 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02470 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5ATT
Date du Recours : 21 mai 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE 28/12/2023 : ESTIMANT QUE SON ETAT DE SANTE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME CONSOLIDE LE 30/11/2023 SUITE A L’ACCIDENT DU 14/08/2023
DECISION INITIALE DU 23/11/2023
MATRICULE : 12527Q
Code recours : 89A
N°minute : 25/01744
DEMANDEUR
Monsieur [U] [S]
[Adresse 4]
[Adresse 11]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Makram RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 5]
[Adresse 8]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 18 mars 2025, monsieur [U] [S] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [U] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 22 Avril 2025
La Présidente
Notifiée le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tentative ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Conciliation ·
- Procédure participative ·
- Conciliateur de justice ·
- Procédure simplifiée ·
- Commissaire de justice ·
- Juge
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Meubles ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement
- Veuve ·
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Loyers, charges ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Vices ·
- Vente ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Prix ·
- Responsabilité
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Référé ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Solidarité
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Montant ·
- Préjudice ·
- Titre ·
- Déficit ·
- Souffrances endurées ·
- Constat ·
- Assurance maladie ·
- Dépense de santé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Résolution ·
- Sociétés ·
- Tantième ·
- Vote ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Irrégularité
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Pièces ·
- Sommation ·
- Abonnement ·
- Intérêt ·
- Demande ·
- Contrat de location ·
- Résiliation du contrat ·
- Procédure civile
- Incapacité ·
- Assurance maladie ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise médicale ·
- Recours ·
- Médecin ·
- Commission ·
- Travail ·
- Exécution provisoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maladie professionnelle ·
- Médecin ·
- Consultant ·
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Incapacité ·
- Perte d'emploi ·
- Qualification professionnelle ·
- Recours contentieux ·
- Consolidation
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Paiement ·
- Résiliation ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Délais
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Collégialité ·
- Ordonnance ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Empêchement ·
- Clôture ·
- Contradictoire ·
- Plaidoirie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.