TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00010 – N° Portalis DBW3-W-B7J-56QY

JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT SEPTEMBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Adresse 12] situé [Adresse 12] – [Localité 3], représentée par son syndic la SAS IMMOBILIERE PUJOL situé [Adresse 11] à [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Lugdivine SANCHEZ pour avocat

CONTRE

La Société SCI 26, société civile immobilière au capital de 762,25 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 423 295 948, dont le siège social est situé [Adresse 7] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

ET ENCORE :

CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1 331 400 718,80 euros, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 17], prise en la personne de son directeur général y domicilié,

— hypothèque provisoire du 1er décembre 2008 publiée le 19 décembre 2024 volume 2024 V n°11431,

Ayant M^e Hubert ROUSSEL pour avocat,

Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 12], située [Adresse 12] à [Localité 3], représentée par son syndic la SAS IMMOBILIERE PUJOL, situé [Adresse 11] à [Localité 15] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

— hypothèque légale du 11 juin 2021 publiée le 25 avril 2022 volume 2022 V n°5703,

Ayant M^e Lugdivine SANCHEZ pour avocat,

TRESOR PUBLIC – Service des Impôts des Particuliers des [Localité 6], dont les bureaux sont situés [Adresse 8] à [Localité 16],

— hypothèque légale du 21 septembre 2020 publiée le 30 septembre 2020 volume 2020 V n°3052, et 3050,

— hypothèque légale du 4 avril 2022 publiée le 5 avril 2022 volume 2022 V n°4588,

— hypothèque légale du 12 septembre 2024 publiée le 17 septembre 2024 volume 2024 V n°8376,

N’ayant pas constitué avocat

CREANCIERS INSCRITS

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 12] [Localité 2] poursuit à l’encontre de la SCI 26 , suivant commandement de payer en date du 25 novembre 2024 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à [Localité 14], et publié le 23 décembre 2024 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°304, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un petit logement comprenant une chambre et une cuisine au 7ème étage (lot n°33), un water-closet indépendant sur le palier du 6ème étage du bâtiment principal (lot n°32), un placard au 7ème étage contre la cage d’escaliers (lot n°34), une resserre au 7ème étage près de la trappe d’accès au toit (lot n°35), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété “[Adresse 12]” situé [Adresse 12] à [Localité 3], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 13] D n°[Cadastre 1],

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 27 Janvier 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 11 Mars 2025.

Par jugement d’orientation en date du 20 Mai 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 9], [Localité 4].

Les formalités de publicité ont été accomplies :

— affichage dans les locaux de la juridiction le : 24/07/2025

— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10375

— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 25/07/2025

— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : La Provence du 29/07/2025 et TPBM du 30/07/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, M^e Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant M^e Lugdivine SANCHEZ sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un petit logement comprenant une chambre et une cuisine au 7ème étage (lot n°33), un water-closet indépendant sur le palier du 6ème étage du bâtiment principal (lot n°32), un placard au 7ème étage contre la cage d’escaliers (lot n°34), une resserre au 7ème étage près de la trappe d’accès au toit (lot n°35), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété “[Adresse 12]” situé [Adresse 12] à [Localité 3], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 13] D n°[Cadastre 1],, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 16 000 €,

M^e Marion PESSEGUIER-GALLAND substituant M^e Lugdivine SANCHEZ déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6216.96 €.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 216.96 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un petit logement comprenant une chambre et une cuisine au 7ème étage (lot n°33), un water-closet indépendant sur le palier du 6ème étage du bâtiment principal (lot n°32), un placard au 7ème étage contre la cage d’escaliers (lot n°34), une resserre au 7ème étage près de la trappe d’accès au toit (lot n°35), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété “[Adresse 12]” situé [Adresse 12] à [Localité 3], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 13] D n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 16 000 €.

A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [F] [B] a offert la somme de 36 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;

Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;

Avant l’issue de l’audience, M^e Camille BAL, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :

— Monsieur [W] [Y], né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18], domicilié [Adresse 12] à [Localité 3].

et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

— Monsieur [W] [Y], né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 18], domicilié [Adresse 12] à [Localité 3].

dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par M^e Camille BAL, avocat dernier enchérisseur,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un petit logement comprenant une chambre et une cuisine au 7ème étage (lot n°33), un water-closet indépendant sur le palier du 6ème étage du bâtiment principal (lot n°32), un placard au 7ème étage contre la cage d’escaliers (lot n°34), une resserre au 7ème étage près de la trappe d’accès au toit (lot n°35), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété “[Adresse 12]” situé [Adresse 12] à [Localité 3], cadastré [Adresse 19], section [Cadastre 13] D n°[Cadastre 1], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 36 000 € (TRENTE SIX MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 216.96 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 17 SEPTEMBRE 2025.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION