Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 3 mars 2025, n° 24/08478 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08478 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 8]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [K] [T] [B]
demande en ADOPTION [Localité 10] de [G] [H] [M]
N° RG : 24/08478 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5IG5
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
03 MARS 2025
N° 25/116
NOTIFIE LE :
3 mars 2025
à
— M. [K] [T] [B]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [K] [T] [B]
né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 10] PAR :
Monsieur [K] [T] [B]
né le [Date naissance 4] 1939 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHONE)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
DE :
[G] [H] [M]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] (LOIR ET CHER),
[Adresse 5]
[Localité 3];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera
— désormais - :
[G] [H]
CAVARD-RIGAT
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 9] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque populaire ·
- Chèque ·
- Bourgogne ·
- Franche-comté ·
- Opposition ·
- Mainlevée ·
- Vigilance ·
- Caisse d'épargne ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire
- Assureur ·
- Contrat d'assurance ·
- Valeur ·
- Sociétés ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitation ·
- Conditions générales ·
- Garantie
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Médecin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Atteinte ·
- Conseil ·
- Condition ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Adoption ·
- Jugement ·
- Copie ·
- Famille ·
- Signature ·
- Etat civil ·
- Appel ·
- Amende civile
- Assureur ·
- Assurance responsabilité civile ·
- Adresses ·
- Assistant ·
- Mutuelle ·
- Siège social ·
- Commissaire de justice ·
- Ouvrage ·
- Terrassement ·
- Expert
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- République ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Copie ·
- Nationalité française ·
- Jugement ·
- Chambre du conseil ·
- Date
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Épouse ·
- Prestation ·
- Altération ·
- Commissaire de justice ·
- Code civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Mariage
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Crédit lyonnais ·
- Société générale ·
- Juge ·
- Intermédiaire ·
- Bâtiment
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Hébergement ·
- Droit de visite ·
- Côte d'ivoire ·
- Autorité parentale ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Education
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Date ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Mariage
- Expulsion ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Logement ·
- Délais ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Biens ·
- Procédure
- Résolution ·
- Acompte ·
- Devis ·
- Virement ·
- Titre ·
- Exécution ·
- Louage ·
- Contrat d'entreprise ·
- Fourniture ·
- Partie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.