Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 17 septembre 2025, n° 25/00101
TJ Marseille 17 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Procédure de vente aux enchères

    Le tribunal a constaté que toutes les formalités de publicité avaient été respectées et a ordonné la vente aux enchères.

  • Accepté
    Offre d'enchère

    Le juge a constaté que l'offre d'enchère était la dernière et a prononcé l'adjudication en faveur de l'acquéreur.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, adjudications, 17 sept. 2025, n° 25/00101
Numéro(s) : 25/00101
Importance : Inédit
Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code des procédures civiles d'exécution
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 17 septembre 2025, n° 25/00101