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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 7e ch. 1re sect., 17 nov. 2025, n° 25/03545 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03545 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 25/03545
N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICM
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées
conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 17 Novembre 2025
DEMANDERESSE
Madame [P] [Z]
Rodou 18, apt 301, Limassol, 3017, CYPRUS
CYPRUS
représentée par Maître Séverine SPIRA de la SCP CABINET SPIRA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #A0252
DÉFENDERESSE
Société SOFAPROM PARIS LE 65
5 rue LINCOLN
75008 PARIS
représentée par Me Marion BORIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant et plaidant, vestiaire #C0241
Nous Madame ROBERT, Vice-Président, juge de la mise en état, assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier,
************
Vu les articles 384 et suivants et 394 et suivants et 787 du Code de procédure civile ;
Vu les conclusions signifiées par voie électronique le 30 septembre 2025 par Madame [P] [Z] ;
Vu les conclusions signifiées le 8 octobre 2025 par voie électronique par la société SOFAPROM PARIS LE 65 ;
Il est constaté que Madame [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société SOFAPROM PARIS LE 65 ;
Cette dernière accepte ce désistement qui est parfait.
Les parties conserveront à leur charge les dépens qu’elles ont engagés dans la présente instance.
PAR CES MOTIFS,
statuant publiquement, par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière contradictoire et en premier ressort
CONSTATONS que Madame [Z] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société SOFAPROM PARIS LE 65 ;
CONSTATONS que le désistement est parfait ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS que chaque partie conservera à sa charge les dépens engagés dans la présente instance ;
Fait et rendu à Paris le 17 novembre 2025
Le greffier Le juge de la mise en état
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