Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 24 mars 2025, n° 24/08988 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 6]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
Mme [U] [K], [F] [T]
Représentant : Me Noémie VERMEIL, avocat au barreau de PARIS
demande en ADOPTION [Localité 8] de [V] [D], [J] [M]--[L]
N° RG : 24/08988 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5J2M
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
24 MARS 2025
N° 25/171
NOTIFIE LE :
24 mars 2025
à
— Mme [U] [K], [F] [T]
— Me Noémie VERMEIL
— PARQUET
DEMANDEUR :
Madame [U] [K], [F] [T]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Noémie VERMEIL
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Madame [U] [K], [F] [T]
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5] (SEINE-ET-MARNE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adopté
DE :
[V] [D], [J] [M]--[L],
né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 7] (BOUCHES DU RHÔNE),
[Adresse 1]
[Localité 2];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adopté prendra le nom de l’adoptante et qu’il se nommera – désormais - :
[V] [D], [J]
[T]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 6] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clause ·
- Indemnité ·
- Logement
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Immeuble ·
- Dessaisissement ·
- Assistant ·
- Syndic ·
- Honoraires ·
- Côte
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Santé publique ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Père ·
- Débiteur ·
- Scolarité
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Astreinte ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Eaux ·
- Liquidation ·
- Juge ·
- Dalle ·
- Menuiserie ·
- Débiteur
- Crédit agricole ·
- Saisie conservatoire ·
- Créance ·
- Exécution ·
- Recouvrement ·
- Mainlevée ·
- Mesures conservatoires ·
- Aquitaine ·
- Procédure civile ·
- Menaces
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Expulsion
- Pension de réversion ·
- Retraite complémentaire ·
- Révision ·
- Demande ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pension de retraite ·
- Montant ·
- Sécurité ·
- Pension de vieillesse
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail commercial ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Force publique ·
- Libération
Sur les mêmes thèmes • 3
- Partage amiable ·
- Algérie ·
- Divorce ·
- Adresses ·
- Notaire ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Échec ·
- Publicité ·
- Tribunal judiciaire
- Déchéance du terme ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Forclusion ·
- Consommation ·
- Mise en demeure ·
- Juge ·
- Paiement ·
- Clause ·
- Intérêt
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Assignation ·
- Approbation ·
- Immobilier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.