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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a4, 23 sept. 2025, n° 24/02559 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02559 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A4
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE JONCTION
(article 783 du CPC)
N° RG 24/02559 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEK
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEURS
Monsieur [S] [M]
représenté par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON
Madame [X] [C]
représentée par Me Dorothée BRUNET, avocat au barreau de TOULON
DÉFENDERESSES
S.A.S. SUD AMIANTE
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.R.L. SO2 ARCHITECTURE
représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SO2)
représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/02974 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB3
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDERESSES
S.A.R.L. SO2 ARCHITECTURE
représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.M. C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (ass. SO2)
représentée par Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSES
S.A.S. WORK IN PROCESS
représentée par Me Stéphanie DEGREMONT, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY (ass. SUD AMIANTE)
défaillante
ET ENCORE EN LA CAUSE DE :
N° RG 25/04579 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEL
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDERESSE
S.A.S. SUD AMIANTE
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE
DÉFENDERESSES
S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY (ass. SUD AMIANTE + DEMOLITION TECHNOLOGIE)
représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE
S.A.S. DEMOLITION TECHNOLOGIE
défaillante
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu l’article 783 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de joindre les causes inscrites au rôle sous les numéros :
N° RG 25/02974 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB3
et N° RG 25/04579 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEL
avec celle inscrite sous le N° RG 24/02559 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEK ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des causes N° RG 25/02974 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6CB3 et N° RG 25/04579 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6JEL avec celle inscrite sous le N° RG 24/02559 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4JEK, l’affaire étant désormais appelée sous ce dernier numéro.
Fait à [Localité 2], le 23 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS – SEMIDEI – VUILLQUEZ – HABART – MELKI – BARDON – SEGOND – DESMURE – VITAL
Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE
Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS
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